Communiqué de presse des cinq gouverneurs wallons concernant les gîtes et hébergements touristiques

Police Locale Entre Sambre Et Meuse
Mer 16.12.2020 - 23:58

Les fêtes de fin d’année sont habituellement synonymes d’afflux de touristes dans les régions touristiques belges. Nonobstant le besoin de s’offrir une coupure et de profiter de nos belles régions, la situation sanitaire doit encore nous inciter à la plus grande prudence. A ce titre, les règles sanitaires doivent s’appliquer en tout temps, en ce compris lors de congés. C’est notamment le cas en ce qui concerne les rassemblements.

Constatant trop régulièrement une interprétation large des règles, il nous apparaît important de rappeler que la location et l’occupation d’un gîte ou de tout autre hébergement touristique doit se faire dans le cadre du foyer familial (avec éventuellement votre personne de contact rapproché). Il n’est donc pas permis de réserver un logement entre amis.

Bien conscients des difficultés rencontrées par les propriétaires de gîtes pour identifier les réservations respectant cette règle des autres, nous avons contacté et, pour certains, rencontré le secteur pour discuter d’éventuelles mécanismes pour s’assurer du respect des règles et ainsi protéger les propriétaires de toutes infractions. De ces discussions est ressorti la nécessité pour les propriétaires de pouvoir identifier les personnes séjournant dans leur hébergement.

A ce titre, en concertation avec les autorités judiciaires, nous tenons à rappeler l’importance pour les propriétaires de logement touristique et pour les voyageurs de respecter la loi du 1er mars 2007 (art. 141 à 147) et son arrêté d’exécution du 27 avril 2007.

Cette loi prévoit :

L’obligation pour les propriétaires de gites (ou leurs préposés), le jour de l'arrivée des voyageurs : d’enregistrer leur identité : nom, prénom, lieu et date de naissance, nationalité (art. 142) ;

de vérifier l'exactitude des renseignements fournis en se faisant présenter les documents d’identité des voyageurs (art. 143) ;

de mettre ces données à disposition de la police sur simple demande (art. 144), laquelle peut demander que lui soient remises les données sous forme d'un fichier, d'un exemplaire imprimé ou d'une copie du registre (art. 3 de l’A.R. du 27/04/2007) ;

Ces informations peuvent être réclamées par toute autorité policière. Des contrôles ciblés seront organisés durant les vacances de fin d’année.

Pour se prémunir d’éventuelles poursuites suite à des fraudes des locataires, nous conseillons aux propriétaires de faire remplir une annexe au contrat de location. Elle se présente comme une attestation sur l’honneur du locataire signifiant qu’il assure avoir pris pleine connaissance des règles liées à la Covid-19 et qu’il s’engage à les respecter.

Concernant les débordements type “lockdown party”, la circulaire des Procureurs généraux et les sanctions qui y sont prévues seront appliquées avec une grande fermeté à l’égard des contrevenants. Ce type de comportement inacceptable ne peut être toléré. Les personnes qui s’en rendent coupables le font avec un mépris total pour tous les efforts effectués par les citoyens depuis de très nombreux mois, mais également un mépris envers tous ces secteurs et professions qui souffrent des mesures liées à la pandémie. Les sanctions prévues seront donc à la hauteur de ce mépris avec jusqu’à 750€ pour chaque participant, 4000€ pour l’organisateur et une saisie des biens ayant servi au délit (véhicules, GSM, portables, alcool, etc.).

Enfin, nous tenons à rappeler, que malgré ces mesures, nécessaires au vu de certains débordements et abus, les touristes restent les bienvenus. Nous avons toutes et tous connus une année très difficile et il est tout à fait compréhensible que chacune et chacun souhaite s’offrir une coupure.

La Wallonie reste une région magnifique qui offre tant de trésors qu’il serait dommage de s’en priver. Mais faisons-le de manière responsable et dans le respect, des règles mais aussi et surtout des autres.

Olivier SCHMITZ

Gouverneur de la province de Luxembourg Hervé JAMAR

Gouverneur de la province de Liège

Denis MATHEN

Gouverneur de la province de Namur

Gilles MAHIEU

Gouverneur de la

province du Brabant wallon

Tommy LECLERCQ

Gouverneur de la province du Hainaut